MSA d'Armorique - Famille et logement

Le jeune est considéré à charge :

Jusqu'à 20 ans

- s'il est sans activité professionnelle ou s'il exerce une activité dont la rémunération ne dépasse pas mensuellement 55% du SMIC.

Jusqu'à 21 ans

- s'il est sans activité professionnelle ou s'il exerce une activité dont la rémunération ne dépasse pas mensuellement 55% du SMIC. Ce versement de prestations familiales jusqu'à 21 ans concerne uniquement le complément familial, les aides au logement et l'allocation forfaitaire.

Le salaire net de l'enfant ne doit pas dépasser 836,55 euros au 1.1.2011. Sont pris en compte les avantages en nature, les indemnités journalières de la sécurité sociale, les indemnités chômage, la rémunération de stage de formation professionnelle.

Votre enfant est à charge, qu'il soit rattaché fiscalement à votre foyer ou non.

A noter : Pour les scolaires et étudiants, le salaire à ne pas dépasser se calcule sur une période de 6 mois. Si d'avril à septembre 2011, ses salaires nets n'ont pas dépassé 6 fois 55% du SMIC, soit 5019,30 euros, il est considéré comme à charge.

Si votre enfant perçoit à titre personnel des prestations familiales (en particulier une aide au logement), il ne peut plus être considéré comme à votre charge.

L'enfant à charge