MSA : retour à la page d'accueil

MSA d'Armorique
Le site de la MSA d'Armorique

barre d'outils

Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texte

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Contacts, infos, services > Services > Changements de situation > Déclarer un décès à la MSA

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Déclarer un décès à la MSA

Vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches ? Quelques démarches sont à effectuer auprès de la MSA.


Crédit : CCMSA - T. Lannié

Les démarches à effectuer

Pour déclarer le décès de votre conjoint à la MSA, vous devez transmettre :

  • la photocopie du certificat de décès indiquant son numéro d'immatriculation (NIR),
  • ou un extrait d'acte de décès si le décès a eu lieu en dehors de la France.  

Vos droits 

Pour les prestations santé

 

Si le conjoint survivant était l'ayant droit, il bénéficie du maintien de ses droits pendant 1 an après la date du décès du conjoint.

 

Si le conjoint décédé était l'ayant droit :

  • le conjoint survivant n'a pas d'activité salariée, il peut bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.
  • le conjoint survivant a un enfant âgé de moins de 3 ans à charge. Il bénéficie ainsi que l'enfant du droit au remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.
  • le conjoint survivant a ou a eu au moins 3 enfants à charge. Après une période de maintien de droits d'un an, vous bénéficiez de la couverture maladie-maternité auprès du Régime Général.

Les enfants sont alors ses ayants droits et bénéficient du remboursement des soins en cas de maladie et de maternité.

 

 

Pour les prestations décès :

  • Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre au versement du capital décès des salariés.
  • Pour en bénéficier, une demande doit impérativement être déposée auprès de la MSA compétente (à télécharger ci-dessous).

 

Pour les prestations retraite

 

Sous certaines conditions, vous pouvez recevoir :

  • une retraite de réversion
  • le capital décès des salariés 

 

Pour les prestations familiales et logement

 

Votre situation change : vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide au logement, d'une allocation de soutien familial, du revenu de solidarité active (rSa). 

 

Adressez à la MSA :

 

 une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement ou une demande de mutation si vous n'êtes pas allocataire à la MSA.

 

 une déclaration de ressources si vous n'étiez pas allocataire à la MSA. 

 

 Ces deux services sont disponibles à partir de votre espace Internet privé.

 

 

Pour les prestations d'action sanitaire et sociale

 

Contactez votre MSA pour savoir si vous pouvez bénéficier d'aides en matière d'action sanitaire et sociale (exemple : aide pour le maintien à domicile)

 

N'hésitez pas à contacter un conseiller MSA, 
il vous guidera dans les démarches à effectuer.

 

Information sur la publication

(Source : MSA)

Mis à jour le : 15-02-2012publié le : 15-02-2012

outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
 
 

Votre espace privé MSA

Tous vos services en ligne :

Accès à l'espace privé



menu de navigation secondaire

mentions légales

Dernière mise à jour : 22/02/2012© MSA d'Armorique - Tous droits réservés