L'employeur doit retourner la DS avant le 10 du premier mois qui suit le trimestre concerné.

Dates d'envoi des déclarations

	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre
Mise en ligne de la déclaration de salaires	dernière semaine de mars	dernière semaine de juin	dernière semaine de septembre	dernière semaine de décembre
Envoi de la déclaration par la MSA	début avril	début juillet	début octobre	début janvier
Date limite de retour par l'employeur	le 10 avril	le 10 juillet	le 10 octobre	le 10 janvier

Le non-retour de la DS

L'employeur doit retourner cette déclaration complétée dans les délais impartis. A défaut, il s'expose à l'application d'une pénalité. Une autre pénalité est en outre appliquée pour chaque inexactitude portant sur le montant de la rémunération déclarée ou pour chaque omission de salariés constatée sur le bordereau transmis.

Déclaration des salaires, un service en ligne sur le site de votre MSA

Vous pouvez effectuer votre DS directement par internet sur le site de votre MSA en vous connectant à votre espace sécurisé.