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Toute entreprise (ou groupe d'entreprise), d'au moins 50 salariés, qui n'est pas couverte par un accord ou par un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés est soumise à une pénalité.
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Vous trouverez ci-joint une brochure d'information sur la mesure en faveur de l'emploi des salariés âgés, dont le non respect est passible d'une pénalité assise sur la masse salariale.
Pour toute information complémentaire rendez-vous sur www.emploidesseniors.gouv.fr
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Les mesures pour l'emploi
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