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Déclaration de salaires : protocole d'échanges

cahier des charges

Pour transmettre à la MSA la déclaration trimestrielle des salaires sur support magnétique : consultez le protocole d'échanges.

 

Chaque trimestre, les employeurs doivent communiquer à la MSA, le montant des rémunérations versées à leurs salariés, ainsi que les informations nécessaires au calcul des cotisations et contributions dues à la MSA.

 

Cette déclaration peut être adressée par votre cabinet comptable, sous forme de fichier informatisé conforme aux normes définies dans un protocole (format .dat).

 

Consultez ci-dessous le protocole d'échanges de la déclaration trimestrielle des salaires.

A télécharger


Information sur la publication

(Source : MSA)

Mis à jour le : 02-03-2012publié le : 02-03-2012

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Dernière mise à jour : 22/02/2012© MSA d'Armorique - Tous droits réservés