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Pour transmettre à la MSA la déclaration trimestrielle des salaires sur support magnétique : consultez le protocole d'échanges.
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Chaque trimestre, les employeurs doivent communiquer à la MSA, le montant des rémunérations versées à leurs salariés, ainsi que les informations nécessaires au calcul des cotisations et contributions dues à la MSA. Cette déclaration peut être adressée par votre cabinet comptable, sous forme de fichier informatisé conforme aux normes définies dans un protocole (format .dat). Consultez ci-dessous le protocole d'échanges de la déclaration trimestrielle des salaires.
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Information sur la publication
(Source : MSA)
Mis à jour le : 02-03-2012publié le : 02-03-2012
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