La Déclaration unique d'embauche (DUE) pour les salariés agricoles permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Qui doit déclarer ?

Tous les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le Titre emploi simplifié agricole (TESA), pour toute embauche d'un salarié relevant du régime de protection sociale.

Quand ?

Avant la prise de fonction effective ou d'essai du salarié et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Que déclarer ?

La DUE MSA regroupe les formalités suivantes :

La déclaration doit comporter obligatoirement :

• Vos coordonnées : N° d'employeur, nom, prénom (ou raison sociale), adresse
• Celles de votre futur salarié : Nom, prénom, adresse, n° de sécurité sociale, date et lieu de naissance, nationalité
• Joindre un justificatif d'identité et un titre de séjour, s'il s'agit d'un étranger
• La date et heure d'embauche
• La nature et la durée du contrat

Comment déclarer ?

Afin de faciliter et d'accélérer votre déclaration, la MSA met différents moyens à votre disposition :

• INTERNET : Inscrivez-vous sur les sites internet de la MSA d'Armorique (Votre dossier sécurisé)

  Quelques jours après votre inscription, vous recevrez votre mot de passe qui vous permettra d'effectuer la DUE sur Internet

• Télécopie : 02.98.85.78.60 au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche.

• Courrier :

  MSA d'Armorique - 3, rue Hervé de Guébriant - 29412 Landerneau cedex

  MSA d'Armorique - 12, rue de Paimpont - 22025 St Brieuc cedex 1
  Postez-le au plus tard le dernier jour ouvrable avant l'embauche et conservez un double.