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Demande de plan de paiement
Filières porcines et cultures légumières, deux numéros de téléphone à votre disposition.
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Le prélèvement des cotisations
Les imprimés pour les demandes de prélèvements automatiques
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Imprimés à télécharger : revenus professionnels
Accédez aux imprimés et notices nécessaires pour effectuer vos déclarations.
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Notice et Formulaire de demande d'ACCRE DUTREIL
Exonération de cotisations pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
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Demande de modulation d'appels fractionnés
Un imprimé pour moduler les appels fractionnés
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Imprimé a-valoir de cotisations
Ce dispositif permet le versement d'une avance sur les cotisations de l'année suivante.
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Imprimés - affiliation des non salariés agricoles
S'affilier à la MSA, demander le statut de collaborateur, ATEXA, AMEXA...
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Demande d'option déduction rente du sol
Exlpoitant individuel ou exploitant associé de société, téléchargez votre imprimé
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Bulletin d'adhésion à l'AMEXA
Assurance maladie, invalidité, maternité des personnes non salariées agricoles
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Bulletin de mutation de terres
Déclarer les mutations de vos parcelles.
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Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Demande d'adhésion à remplir
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L'option assiette annuelle pour les exploitants agricoles
Imprimés d'option et de dénonciation
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Les imprimés
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