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Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : Détail des formalités à accomplir.
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La déclaration d'accident du travail- C'est le chef d'exploitation ou d'entreprise qui effectue la déclaration d'accident du travail, que ce soit pour lui-même ou que l'accident concerne un membre de la famille (voir liste des personnes assurées).
- L'accident doit être déclaré à l'organisme gestionnaire de l'ATEXA (MSA ou autre), dans les 8 jours, à l'aide du document intitulé déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles.
- Il est conseillé de relever l'identité des témoins éventuels notamment en cas d'accident de trajet.
La déclaration de maladie professionnelle - La personne concernée (ou son représentant légal pour les mineurs) doit déclarer elle-même sa maladie professionnelle à l'organisme gestionnaire de l'ATEXA (MSA ou autre) dans un délai de 15 jours suivant la première constatation de l'origine professionnelle de la maladie, à l'aide de l'imprimé déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles.
Pour ces 2 déclarations, en cas de défaillance du chef d'exploitation (pour la déclaration d'accident du travail) ou du malade (pour la déclaration de maladie professionnelle) ou en cas de force majeure, la déclaration peut être effectuée par la victime (pour un accident du travail), les enfants majeurs ou le conjoint, le médecin traitant, l'établissement de soins ou toute autorité administrative. |
Les certificats médicaux - Vous devez signaler au médecin le caractère "professionnel" de l'accident. S'il s'agit d'une maladie professionnelle, il faut signaler tous les travaux effectués ou tous les produits dangereux manipulés et qui pourraient être à l'origine de la maladie. Ces informations permettront au médecin d'établir un certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle.
- Le médecin ou le professionnel de santé doit adresser un volet du certificat médical (initial, de prolongation ou de rechute) à votre organisme gestionnaire de l'ATEXA. S'il ne le fait pas, c'est au malade d'envoyer ce document, afin qu'il puisse continuer à percevoir ses droits.
La dispense d'avance des frais - Après avoir reçu la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ou après avoir reçu le certificat médical initial ou de rechute, l'organisme assureur remet au malade un document intitulé feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Cette feuille permet de recevoir tous les soins nécessaires sans faire l'avance des frais (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de laboratoire, d'auxiliaires médicaux, de rééducation...). Tout est pris en charge dans la limite de 100 % des tarifs de la Sécurité Sociale. Les éventuels dépassements d'honoraires restent à la charge du patient.
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