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Prêt social insertion

logement

Objectif : financer l'acquisition d'équipements permettant l'insertion professionnelle ou l'amélioration des conditions de vie : véhicule, frais liés à un stage ou à une formation, équipement du logement...

Le prêt social insertion est réservé aux actifs.

 

Peuvent être bénéficiaires :

  • Les familles modestes percevant les prestations familiales ou logement de la MSA
  • Les personnes seules ou les couples sans enfant bénéficiant de l'assurance maladie MSA

Sous conditions de ressources :

  • Le quotient familial doit être inférieur ou égal à 650 €

Conditions du prêt :

  • Montant accordé : 80 % du reste à financer (déduction faite des autres prêts) avec un montant maximum de :
    • 3000 € pour un véhicule,
    • 1500 € pour une formation, un stage ou l'équipement du logement,
    • 1000 € pour des impayés de loyers et charges afférentes.
  • Taux : 1 %
  • Durée : 36 mois pour un véhicule, 24 mois pour le reste
  • Mensualité :
    • 84,17 € pour un prêt de 3000 € sur 36 mois
    • 42,08 € pour un prêt de 1000 € sur 24 mois
  • La 1ère échéance intervient le mois qui suit la mise à disposition du prêt

Le versement s'effectue après la signature de l'acte de prêt et sur présentation des factures.

 

Justificatifs à fournir :

  • Devis
  • Factures
  • Avis d'impôt

Dans le cas d'une formation, l'assuré doit joindre un mémoire des dépenses sur l'utilisation des fonds.

 

 
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Dernière mise à jour : 22/02/2012© MSA d'Armorique - Tous droits réservés