Ces prestations sont versées aux structures pour les enfants dont les familles ouvrent droit aux prestations familiales de la MSA.

PSU (Prestation de service unique)

Structures collectives accueillant des enfants de moins de 4 ans

Cette participation concerne le multi accueil, la crèche et la halte-garderie.

Montant : Le montant de la PSU vient compléter la participation des familles (fonction des ressources) pour arriver, pour la structure, à un financement de :

-         structures collectives : 4,44 €/h

-         structures familiales, parentales ou micro crèches : 3,93 €/h

Prestation de service ordinaire 

Structures collectives accueillant des enfants de 4 à 6 ans

Cette participation concerne le multi accueil, la crèche et la halte-garderie.

Le montant de la prestation est indépendant de la participation des familles

-         haltes garderies collectives : 0,95 €/h

-         haltes garderies familiales ou parentales : 0,87 €/h

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des enfants et des jeunes de 2 à 18 ans :

Cette participation concerne les centres de loisirs ou accueils de loisirs (été, petites vacances et mercredi)

-         ALSH : 0,49 €/h

Procédure

Modalités : La structure doit être agréée. Elle doit signer une convention avec la MSA et fournir des états nominatifs chaque trimestre des enfants du régime agricole l’ayant fréquentée. La prestation est directement versée à la structure.