Il doit remplir simultanément quatre conditions :

• Ne pas ouvrir droit à l'allocation de rentrée scolaire ;
• Etre né entre le 16 septembre 1989 et le 15 septembre 1993 ;
• Poursuivre des études secondaires ou supérieures ou être en apprentissage ;
• Ne pas avoir de ressources personnelles supérieures à 750,57€ par mois (hors pension alimentaire)

Les conditions concernant la famille :

Elle doit remplir simultanément trois conditions

• Percevoir (ou avoir perçu) ses prestations familiales et/ou logement de la MSA ;
• Avoir à sa charge effective le jeune pour qui l'aide à la scolarité est sollicitée ;
• Avoir des ressources dont la limite du plafond est indiquée dans le tableau ci-dessous :

 

Nombre d'enfants indiqués sur l'avis d'impôt 2011	Montant à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide (se référer au "revenu fiscal de référence 2010", soit la ligne 25 de votre avis d'impôt 2011).
1 enfant	22 970 €
2 enfants	28 271 €
3 enfants	33 572 €
Par enfant supplémentaire	5 301 €

 

NB : si votre revenu fiscal de référence est supérieur à ces montants, IL EST INUTILE DE COMPLETER LA DEMANDE, vous ne remplissez pas les critères d'attribution de l'aide.

Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds, alors vous pourrez nous adresser la demande ainsi que l'ensemble des pièces justificatives.

 

Montant :

Son montant est de 150 euros

Observations :

Le montant de l'aide est majoré de 50 % dans le cas où un (ou les) parent(s) bénéficie(nt) d'un des minima sociaux au moment de la rentrée scolaire : Revenu de Solidarité Active (rSa), Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

La MSA envoie aux familles concernées un imprimé de demande avant la fin du 1er trimestre de scolarité.

Si vous pouvez prétendre au versement de l'aide à la scolarité, il faut retourner l'imprimé complété et accompagné des pièces justificatives suivantes :

• certificat de scolarité de l'enfant concerné pour l'année scolaire 2011-2012,
• copie complète de l'avis d'impôt 2011,
• si l'enfant n'est pas rattaché fiscalement au foyer : copie complète de son avis d'impôt 2011,
• si le jeune est en apprentissage ou en formation par alternance : contrat d'apprentissage et le bulletin de salaire de septembre 2011. A noter que les apprentis percevant une rémunération supérieure à 55% du Smic ne sont pas éligibles à cette aide.

Ce document sera expédié au cours du mois de novembre aux familles. Si vous n'avez pas reçu ce document de la part de la MSA et que vous remplissez les conditions d'attributions, contactez le service des prestations d'action sociale.