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Dossier : tarifs et remboursements des actes médicaux
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Vers une meilleure information des patients

En tant que patient, vous avez le droit d'être informé sur les montants des actes pratiqués par les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, sages-femmes...).

Les tarifs des professionnels de santé 

 

 
Tarifs des consultations 
dans le cadre du parcours de soins coordonné
Actes médicauxMontant (en euros) 
 Consultation de généraliste (secteur 1)

23,00

 Consultation de généraliste (secteur 2)

Honoraires libres

 Consultation de spécialiste (secteur 1)

23,00

 Consultation de spécialiste (secteur 2)

Honoraires libres

 

A noter :

  • Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel fixé par l'Assurance Maladie.
  • Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Retrouvez sur les pages suivantes, le détail des tarifs des actes médicaux du secteur 1 pratiqués par l'ensemble des professionnels de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, ...

 

L'affichage obligatoire des tarifs

 

Depuis le 13 février 2009, les professionnels de santé doivent afficher leurs tarifs d'honoraires dans leur salle d'attente ou à défaut dans leur lieu d'exercice, soit :

  • les tarifs des 5 prestations les plus couramment pratiquées
  • les conditions de prises en charge par l'assurance maladie.

 

Les dépassements d'honoraires

 

Si le dépassement d'honoraires du professionnel de santé est supérieur à 70 euros, vous devez recevoir de sa part, avant l'exécution des actes, une information écrite. Celle-ci doit comporter le tarif, le montant et la nature du dépassement facturé.

 

Si le dépassement est inférieur à 70 euros ou si l'acte est réalisé lors d'une prochaine séance, vous devez être informé sur les montants et modalités de prise en charge des actes.

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Dernière mise à jour : 22/02/2012© MSA d'Armorique - Tous droits réservés