Créé en 2002, le congé de paternité est ouvert à tous les actifs agricoles (salariés, exploitants...) à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Il permet de cesser votre activité pour vous consacrer à l'accueil de votre enfant, tout en conservant un niveau de revenu.

Salarié ou exploitant : les dispositions communes 

Outre les formalités propres aux salariés ou aux exploitants, vous devez justifier de la filiation de l'enfant né ou adopté en fournissant à la MSA une pièce d'état civil.

La durée du congé de paternité est de 11 jours - samedis et dimanches compris - portée à 18 jours en cas de naissances ou d'adoptions multiples.

Le congé doit être utilisé en une seule fois, dans les 4 mois suivant la naissance ou l'adoption.

Vous êtes salarié

Le droit au congé de paternité vous est ouvert si vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Vous devez formuler une demande de congé de paternité auprès de votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette formalité doit être accomplie au moins un mois avant la date choisie pour le début du congé.

De son côté, l'employeur doit transmettre à la MSA l'imprimé "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières" dès le premier jour du congé.

Des indemnités journalières sont alors versées, dans les mêmes conditions que celles accordées aux salariées en maternité.

  Retrouvez ci-dessous les documents utiles pour le paiement de vos indemnités journalières.