Si vous êtes amené à réaliser des travaux de création/entretien d’espaces verts, des petits travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne ou encore de la maçonnerie paysagère (dallage, murets…), vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale agricole. Il faut alors se déclarer à la MSA. 

Le statut d’auto-entrepreneur, relevant de la Sécurité sociale des indépendants, n’est pas compatible avec des activités paysagères.  

Pour les « petits travaux de jardinage », (sont exclus : l’engazonnement, la plantation de massif, la maçonnerie ou l’élagage), le recours aux services à la personne, en faisant appel à une entreprise ou un salarié est possible. Dans le cas d’une embauche d’un salarié, vous devrez, en tant que particulier employeur, respecter les dispositions conventionnelles en vigueur. Il vous faudra notamment le déclarer en ligne auprès de la MSA (Dpae ou TESA), ou l’URSAFF (lors d’une rémunération par CESU). 

En ne respectant pas l’ensemble de ces règles, vous vous exposez à des sanctions pour travail illégal et concurrence déloyale (poursuites pénales ou civiles, régularisation de cotisations, indemnisations en cas d’accident, etc.).