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MSA Armorique > Exploitant > Transmission
Mis à jour le 22.10.2015

La transmission

Vous êtes exploitant et vous souhaitez arrêter votre activité. Transmettre son exploitation dans l'entourage familial ou à un tiers est une étape délicate de la vie des agriculteurs. Que ce soit dans le cadre d'un arrêt précoce ou d'un départ en retraite, elle peut même être subie faute d'anticipation ou d'accompagnement. Or, elle est un enjeu majeur pour l'avenir de l'agriculture : aujourd'hui, seulement un départ sur trois est remplacé.

L'accompagnement de la MSA

La MSA d'Armorique œuvre depuis plusieurs années pour le renouvellement des générations en agriculture en proposant des services :
 
- lors de l'installation : elle rencontre les  nouveaux installés sur rendez-vous (présentation de la MSA, accompagnement dans les démarches administratives,…),
- pendant les années d'activités : formation sur le document unique, réalisation d'un diagnostic global de l'exploitation avec proposition d'aménagement, dispositif d'accompagnement au changement « Avenir en soi » pour les porteurs de projets d'installation et de cession,
- au moment de la transmission
 
 

Une aide à chaque étape de la transmission 

 
Pour préparer votre transmission, la MSA vous accompagne pour : 
 
> Valoriser votre exploitation : réfléchir sur les investissements et aménagements à effectuer avant la transmission. Le service Prévention des Risques Professionnel de votre MSA peut réaliser un diagnostic global d'exploitation avant la cessation d'activité en vue d'évaluer l'outil de travail et planifier les investissements de fin de carrière nécessaires à la conformité de cet outil, afin de faciliter sa transmission le temps voulu.
 
> Rappeler vos obligations de déclaration d'intention de cessation d'activité (DICAA* )
Il s'agit d'une obligation réglementaire (article L330-2 du Code Rural). L'intention de cesser l'activité doit être signalée au moins trente-six mois avant le départ à la retraite. La MSA vous envoie les formulaires nécessaires à retourner à la Chambre d'Agriculture avec les caractéristiques des exploitations et le mode de transmission envisagé. Cette déclaration pourra permettre d'obtenir un rendez-vous avec un conseiller transmission et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
Cette formalité, bien qu'obligatoire, n'est qu'une intention et ne vous engage pas sur les conditions de votre cessation et notamment sur votre date d'arrêt d'activité qui peut être une date prévisionnelle si elle n'est pas connue à ce jour. Elle vise avant tout à vous informer sur les possibilités d'accompagnement à votre service.
 
*Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
 
> Préparer et demander votre retraite 

Retrouvez toutes les infos en consultant la rubrique Retraite de notre site.
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