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Démarrage Nouveau Tesa : quelques précisions suivant votre situation

Le nouveau Tesa est disponible depuis le 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD.

En revanche, la majorité des employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre.

Pour une relation de qualité : La MSA s'engage, et vous aussi

Bien vous accueillir et répondre au mieux à vos besoins est une préoccupation de tous les jours. Nous avons mis en place des engagements pour s’assurer de la qualité des services que nous vous offrons, quel que soit le moyen que vous utilisez. Parce qu’une relation doit être partagée, certains engagements vous concernent directement. Il s’agit de bons réflexes simples à adopter lors de nos échanges.

L'accueil au public sera fermé le jeudi

A compter du 1er mars prochain, l’accueil à la MSA d’Armorique sera fermé au public tous les jeudis jusqu’à fin juin 2018. Cette mesure ne concerne pas la plateforme téléphonique.
Les autres jours d’ouverture, privilégiez l’accueil sur rendez-vous en contactant la MSA d’Armorique via la rubrique « Mon espace privé » - « contact et échange » du site internet, ou par téléphone au 02 98 85 79 79. De nombreuses démarches sont accessibles sur le site internet.

Employeurs : taux des cotisations 2018

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

DSN et Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS - cerfa 2460)

La MSA et la Direction générale des finances publique vous informent que si vous êtes entrés dans le dispositif DSN au 1er janvier 2017, il n'est plus nécessaire de procéder à une déclaration annuelle DADS-U ou 2460 car cette dernière viendrait se cumuler avec les informations déjà transmises via votre DSN.

En 2018, le paiement des cotisations devient mensuel pour les employeurs

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

DSN ou nouveau TESA : faites connaître votre choix sans tarder

Depuis juillet, tous les employeurs doivent être passés à la DSN. Si ce n'est pas votre cas, vous devrez être en mesure de démarrer pour la paie d'octobre ou prévenir la MSA que vous souhaitez opter pour le nouveau TESA. Disponible en janvier 2018, ce service permettra aux petites entreprises agricoles de répondre à leur obligation DSN. Informez rapidement la MSA de votre choix !

Nouvelle convention relative à l'assurance chômage : taux applicables au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

Maintien de la DTS au 2e trimestre 2017 pour certaines entreprises en DSN

Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au régime agricole, les entreprises ayant envoyé une DTS au 1er trimestre 2017 devront maintenir cet envoi au 2ème trimestre parallèlement au dépôt de DSN phase 3. Cette déclaration, à effectuer au plus tard le 10 juillet, servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017.

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