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Indisponibilité des services en ligne ce dimanche

Ce dimanche 17 juin, les services en ligne de la MSA seront indisponibles à partir de 11h45 et jusqu'en fin de journée.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Versement transport : les nouveaux taux applicables au 1er juillet 2018

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux versement transport (VT) qui s'appliqueront à compter du 1er juillet 2018.

Tout savoir sur le prélèvement à la source : nouvelle réunion le 26 septembre

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les employeurs devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs salariés. Cette nouvelle obligation est à bien comprendre pour être prêt. La MSA en partenariat avec la FDSEA 29 et la DDFIP 29 souhaite vous informer lors d'une nouvelle réunion programmée le mercredi 26 septembre 2018 de 14h à 17h, Centre de Formation de la Chambre d'Agriculture - Kergadalen, 29590 SAINT SEGAL

DSN : échéances et moyens de paiement

Quelles sont les dates limites de déclaration et de paiement dans le cadre de la DSN ? Comment régler vos cotisations ? Faites le point sur les différents moyens de paiement proposés par votre MSA et retrouvez les échéances pour l'année 2018.

Connaissez-vous le dispositif rescrit social ?

Le rescrit social est un dispositif de sécurisation juridique qui permet à un cotisant agricole d’interroger sa MSA sur un point précis de droit, avant une éventuelle procédure. Le point de droit doit concerner ses prélèvements sociaux : affiliation, calcul des cotisations et contributions sociales, recouvrement, déclaration...

Démarrage Nouveau Tesa : quelques précisions suivant votre situation

Le nouveau Tesa est disponible depuis le 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD.

En revanche, la majorité des employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre.

Pour une relation de qualité : La MSA s'engage, et vous aussi

Bien vous accueillir et répondre au mieux à vos besoins est une préoccupation de tous les jours. Nous avons mis en place des engagements pour s’assurer de la qualité des services que nous vous offrons, quel que soit le moyen que vous utilisez. Parce qu’une relation doit être partagée, certains engagements vous concernent directement. Il s’agit de bons réflexes simples à adopter lors de nos échanges.

L'accueil au public sera fermé le jeudi

A compter du 1er mars prochain, l’accueil à la MSA d’Armorique sera fermé au public tous les jeudis jusqu’à fin juin 2018. Cette mesure ne concerne pas la plateforme téléphonique.
Les autres jours d’ouverture, privilégiez l’accueil sur rendez-vous en contactant la MSA d’Armorique via la rubrique « Mon espace privé » - « contact et échange » du site internet, ou par téléphone au 02 98 85 79 79. De nombreuses démarches sont accessibles sur le site internet.

Employeurs : taux des cotisations 2018

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

DSN et Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS - cerfa 2460)

La MSA et la Direction générale des finances publique vous informent que si vous êtes entrés dans le dispositif DSN au 1er janvier 2017, il n'est plus nécessaire de procéder à une déclaration annuelle DADS-U ou 2460 car cette dernière viendrait se cumuler avec les informations déjà transmises via votre DSN.

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