En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.

Déclaration de départ de salariés

Mis à jour le 17/01/2013

Préretraite avec rupture du contrat de travail, mise à la retraite d'office, licenciement ou rupture conventionnelle du contrat d'un salarié de 55 ans et plus, pensez à remplir la déclaration de départ.

Votre entreprise a procédé, au cours de l'année civile précédente, à la mise en préretraite avec rupture du contrat de travail, à la mise à la retraite d'office d'au moins un salarié, au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d'au moins un salarié âgé de cinquante-cinq ans ou plus.

Vous devez compléter l'imprimé ci-dessous et l'envoyer à la MSA.

> imprimé de déclaration de départ de salariés