En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.
ccmsa_TeoLannie

L'aide au remplacement du chef d'exploitation

Mis à jour le 06/07/2016

La MSA d'Armorique verse une aide au remplacement pour aider les exploitants agricoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux à faire face aux charges que constitue leur remplacement sur l'exploitation en cas d'arrêt de travail médicalement justifié pour cause de maladie d'une durée minimum de 30 jours.

A quelles conditions un assuré peut-il en bénéficier ?

Il faut :
  • être assuré à l'AMEXA,
  • avoir un quotient familial inférieur ou égal à 850€,
  • avoir moins de 39 000€ de capitaux placés,
  • disposer d'arrêts de travail en maladie de minimum 30 jours,
A noter
Les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle ne permettent pas de bénéficier de l'aide au remplacement. Six aides mensuelles par année civile peuvent être versées.

Quel montant peut-il percevoir ?

Participation de la MSA Quotient familial Participation mensuelle maximale de la MSA
50% du reste à charge
Reste à charge =
montant de la facture hors taxes ou montant des salaires (charges sociales incluses) – le montant des IJ perçues
 
Inférieur ou égal à 650€ 800€
De 651 à 850€ 500€

Comment faire une demande ?

  • Il faut solliciter la MSA pour une rencontre avec un travailleur social de la MSA ou d'un autre organisme,
  • la demande sera présentée au Comité d'action sanitaire et sociale.
  • Liste des pièces justificatives à fournir :
    - copie du dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ressources N-2),
    - attestation sur l'honneur de revenus placés (disponible en téléchargement).