En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.
ccmsa_iStockphoto_DamirCudic

Prestations de service pour l'accueil des enfant

Mis à jour le 23/05/2018

Pour diminuer la facture des parents, la MSA d'Armorique participe financièrement aux frais de fonctionnement des structures d'accueil des enfants et des jeunes de moins de 18 ans.

A quelles conditions une famille peut-elle en bénéficier ?

  • Elle doit percevoir ses prestations familiales de la MSA
  • la structure doit être agrée,
  • la structure d'accueil doit signer une convention avec la MSA et fournir des états nominatifs chaque trimestre des enfants du régime agricole l'ayant fréquentée.

Quel montant peut-elle percevoir ?

Les prestations de service sont versées directement aux structures.
 
Prestation de service unique
Structures collectives accueillant des enfants de moins de 4 ans : multi accueil, crèche et halte garderie
Le montant de la prestation vient compléter la participation des familles (en fonction des ressources).

Structures collectives, familiales, parentales ou micro crèches : 4,55€/heure minimum selon le taux de facturation et du niveau de service (fournitures de couches et repas). Le financement peut aller jusqu'à 5,02€/heure.
 
 
Prestation de service ordinaire
Structures collectives accueillant des enfants de 4 à 6 ans : multi accueil, crèche et halte garderie Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des enfants de 2 à 18 ans : centres de loisirs ou accueils de loisirs (été, petites vacances et mercredi)
Le montant de la prestation est indépendant de la participation des familles.

Haltes garderies collectives, familiales ou parentales : 1€/heure
 
Garderie périscolaire : 0,54€/heure

ALSH :
0,54€/heure soit 4, 31€/jour

La famille peut cumuler l'aide avec les bons vacances si elle en bénéficie.
 
 

Comment peut-elle faire une demande ?

Il n'y a pas de demande à faire, au moment où l'assuré inscrit son enfant dans une structure, c'est elle qui calcule combien va payer la famille en fonction de ses ressources et de la subvention de la MSA.