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Les prestations temporaires de retour à domicile après hospitalisation

Mis à jour le 31/01/2018

La MSA d'Armorique accorde une aide aux séniors au travers de prestations dans le but de permettre le retour à son domicile après une hospitalisation.

Le dispositif PRADO


En quoi consiste l'aide ?
Ce dispositif a pour objectif de permettre un retour à domicile après une courte période d'hospitalisation, sous réserve d'une validation médicale et d'une adhésion de l'assuré au programme, avec un accompagnement médical et social à domicile. Depuis 2016, il existe le PRADO Insuffisance cardiaque (IC) et le PRADO Orthopédie.

Comment un assuré peut-il en bénéficier ?
La procédure de mise en oeuvre est la suivante :
  • L'équipe médicale évalue les besoins médicaux et sociaux (les aides à la vie),
  • un accompagnement médical est mis en place : infirmière ou kiné, médecin traitant, médecin spécialiste,
  • le PRADO est géré par le régime général. Le conseiller assurance maladie (CAM) rencontre le patient, lui présente le dispositif et receuille son adhésion. Tous les mois, le référent des CAM informe la MSA des ashésions au programme.

Les prestations médicales et para médiacles sont prises en charge par l'assurance maladie. Les aides à la vie sont financées sur les budgets d'action sociale des caisses d'assurance maladie ou des caisses d'allocations familiales.
Quelles sont les formalités de demande PRADO ?
  • Une évaluation est réalisée par le cadre santé ou le service social de l'hôpital,
  • 12 heures maximum par mois peuvent être attribuées sur une durée de trois mois à compter de la date de sortie de l'hôpital (y compris les heure attribuées au titre d'un Plan d'aide personnalisé),
  • les heures mutuelles sont incluses dans le plan d'aide dans la limite de 12 heures par mois,
  • il est possible de bénéficier de portage de repas ou télésécurité  selon l'évaluation des besoins,
  • le barème est identique à celui du Plan d'aide personnalisé,
  • au-delà de la période de trois mois suivant la sortie d'hospitalisation, si besoin, une demande de Plan d'aide personnalisé devra être effectuée (voir les conditions d'attribution).

Comment faire une demande ?
Il n'y a aucune demande  à faire, l'établissement adresse directement la demande à la MSA. Cette demande doit être signée par l'assuré qui atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur la demande.

 

L'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)


En quoi consiste l'aide ?
C'est une aide à court terme qui vise à répondre aux difficultés que renconte un retraité à la suite d'une hospitalisation. Dans le période succédant immédiatement à cette hospitalisation, la MSA souhaite ainsi permettre au retraité de faciliter son retour à domicile.
L'ARDH est une prestation spécifique, distincte de l'AADPA (aide à domicile aux personnes âgées) / PAP (plan d'aide aux personnes âgées).
A quelles conditions un assuré peut-il en bénéficier ?
Les personnes retraitées agricoles à titre principal et vivant au domicile (ou substitut de domicile ; établissement d'accueil non médicalisé ou domicile collectif) peuvent en bénéficier s'ils :
  • relèvent du régime agricole pour la retraite à titre principal,
  • ont subi une hospitalisation (séjour, passage aux urgences, intervention en ambuatoire avec retour à domicile le soir même y compris hospitalisation à domicile sous la supervision d'un établissement de santé),
  • ne bénéficient pas d'une prestation équivalente servie par le conseil départemental (aide personnalisée à l'autonomie, PSD, PCH...) ou de la majoration pour tierce personne,
  • doivent relever, à l'issue de la période de prise en charge, des GIR 5 ou 6.

Particularité : la prestation d'ARDH ne doit pas se subsituer à l'APA d'urgence puisque l'ARDH est une prestation qui a vocation à être attribuée aux retraités dont le pronostic de récupération permet de penser qu'ils vont relever des GIR 5 et 6 après leur hospitalisation.
En cas d'APA en cours ou d'une demande déposée, il y aura donc un refus d'ARDH. Un accord sera notifié si le dossier n'est pas déposé en raison des délais de traitement.
Quels sont les barèmes ?
La MSA délivre un accord de principe en fonction des revenus et dans la limite d'un plafond de dépenses de 1800€ pour trois mois (participation de l'assuré incluse).
 
Personne seule Ménage Participation de la MSA
Jusqu'à 836€ Jusqu'à 1 452€ 90%
De 837 à 895€ De 1 453 à 1 551€ 86%
De 896 à 1 010€ De 1 552 à 1 698€ 79%
De 1 011 à 1 091€ De 1 699 à 1 756€ 73%
Quels montants un assuré peut-il percevoir ?
  • Les prestations à l'unité
Eléments du panier de service Aide à domicile Portage de repas Consultation ergothérapeute
Coûts de référence 20,50€/heure 4,00€ maximum (personne seule ou en couple) 200€ maximum remboursés sur facture
 
  • Les prestations au forfait
Eléments du panier de service Téléassistance Consultation ergothérapeute Dépense de protection Pédicurie
Coûts de référence Forfait : 50€ maximum pour l'installation, 25€ par mois pour l'abonnement 200€ maximum 200€/an 100€/an
 
  • Le kit de prévention
Eléments du panier de service Rehausse fauteuil Barres d'appui Planche de bain Main courante Rehausse lit Rehausse WC Tabouret de douche
Coûts de référence 100€ 100€ 100€ 200€ 100€ 100€ 100€
A noter
La totalité des aides du kit de prévention ne doit pas dépasser 300€.

Comment faire une demande ?
  • Pendant l'hospitalisation
L'établissement de santé définit avec l'assuré les aides et prestataires dont il aura besoin à son retour à domicile. Si l'établissement de santé dans lequel vous êtes hospitalisé est conventionné avec la MSA, l'établissement complète et adresse à la MSA un dossier de demande de prise en charge.
  • Au retour à domicile et avant la fin des trois mois
Les prestations de service sont assurées par les intervenants conventionnés avec la MSA pour une période de trois mois. A la fin de cette période, un professionnel, missionné par la MSA, se rend au domicile de l'assuré pour réaliser avec lui une évaluation de sa situation et lui proposer éventuellement des solutions adaptées à ses besoins.

Information explusivement réservée aux établissements de santé

Pour toute demande de prestation temporaire de retour à domicile après hospitalisation, téléchargez le formulaire de demande ci-dessous et adressez-le à la MSA d'Armorique :